Le mercredi 29 février, le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies a convoqué un comité d’experts à Genève pour discuter de la question de la liberté d’expression sur l’internet. C’est la première fois que la question des droits humains sur l’internet est abordée par le CDH.
L’importance de ce comité tient à son utilisation explicite du principe voulant que les droits humains, dans toute leur portée et capacité, s’appliquent à l’internet, en établissant un lien crucial entre les activistes de l’internet et les défenseurs des droits humains.
En vue d’assurer la défense des intérêts de la société civile et du développement, APC a été représentée au comité par Carlos Afonso de Nupef au Brésil et par la directrice exécutive d’APC, Anriette Esterhuysen. (D’autres renseignements sur les membres du panel ci-dessous)
Le comité est issu du long travail du gouvernement suédois sur la question de la liberté d’expression sur l’internet, fortement appuyé par APC. En 2010 et 2011, une série de tables rondes régionales ont eu lieu avec Frank La Rue, le Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression, afin de l’aider a rédiger son rapport annuel sur la liberté d’expression sur l’internet dans le monde. APC a soutenu le processus en participant aux réunions régionales et à un autre événement parallèle tenu dans le cadre de l’adoption du rapport de M. La Rue au CDH en juin 2010.
Après avoir obtenu des soutiens, notamment une déclaration interrégionale, largement acceptée, la résolution établissant le panel a été adoptée en septembre 2011.
*****************
Le comité, modéré par M. Riz Khan de l’Al-Jazeera News Agency, comprend les membres suivants :
Carl Bildt – Ministre des Affaires étrangères de Suède
Frank La Rue – Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression
Anriette Esterhuysen – Directrice exécutive, Association pour le progrès des communications, Afrique du Sud
Carlos Afonso – Directeur exécutif, Instituto Nupef, Brésil
William Echikson – Chef du département Free Expression, External Relations, Communications and Public Affairs (Libre expression, relations externes, communications et Affaires publiqes) chez, Google
Hesti Armiwulan – Commissaire de la Commission nationale des droits humains de l’Indonésie
Dans le but d’attirer l’attention sur les difficultés que pose la liberté d’expression sur l’internet et de définir les mesures pratiques que les États peuvent adopter pour faire sa promotion, le comité a abordé notamment les questions suivantes :
- Les moyens efficaces de combattre la pornographie infantile sans compromettre le droit à la liberté d’expression,
- Les obligations positives des États concernant la promotion de la liberté d’expression sur l’internet, pratiques exemplaires pour faciliter l’accès universel à l’internet et combler « le fossé numérique » entre les États et à l’intérieur de ceux-ci,
- Les mesures que les États peuvent prendre pour respecter et promouvoir l’égalité des chances sur l’internet.
************
Vous trouverez ci-après le document officiel du comité qui énonce les objectifs et les questions du comité, ainsi que ses modalités.
APC croit que le travail du panel peut conduire à des recommandations solides et utiles, à savoir que les droits humains s’appliquent en ligne, que les obligations des États à rendre compte sur les droits humains comprennent les rapports sur les droits humains sur l’internet, que les lois et les politiques sur l’internet doivent inclure les droits humains et encourager leur respect, protection et promotion.
Veuillez consulter:
• Le document théorique officiel
• Le document de fond de Joy Liddicoat d’APC Human rights online: New issues and threats
• Le rapport de Frank La Rue sur la Liberté d’expression sur l’internet présenté au CHDH en juin.
• Le rapport thématique de GISWatch : E-revolutions and cyber crackdowns in the Middle East and North Africa
Les documents sont en anglais uniquement.