Le 12 novembre 2007, dans le cadre du Forum sur la Gouvernance de l’Internet (FGI) qui a lieu à Rio de Janeiro, des organisations intergouvernementales et de la société civile ont proposé un mécanisme d’autoréglementation visant à encourager la participation, l’accès à l’information et la transparence dans la gouvernance de l’internet. Ce mécanisme devrait permettre de garantir que toutes les institutions qui jouent un rôle dans l’une des facettes de la gouvernance de l’internet s’engagent dans leurs activités à la transparence, la participation du public - notamment la participation de toutes les parties prenantes - et l’accès à l’information. L’annonce de cette proposition a été faite lors d’un forum sur les pratiques inovantes sur la participation du public à la gouvernance de l’internet et l’accès à l’information, co-organisé par la Commission Économique pour l’Europe des Nations Unies (CEENU), le Conseil de l’Europe et l’Association pour le progrès des communications (APC).
La nouvelle proposition reflète l’engagement du Conseil de l’Europe envers la notion de valeur de service public de l’internet. Pour que la gouvernance de l’internet réponde aux besoins de la démocratie, il faut reconnaître et renforcer le rôle que les utilisateurs ont à jouer, selon les propos de la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe, Maud de Boer-Buquicchio, lors du forum sur les pratiques innovantes du FGI, portant sur la « Participation du public à la gouvernance de l’internet: questions naissantes, bonnes pratiques et solutions proposées ». Le forum s’est penché sur la façon de faire de l’adhésion aux principes du Sommet mondial sur la société de l’information une pratique courante dans les institutions impliquées dans la gouvernance de l’internet.
Une convention de la Commission Économique pour l’Europe des Nations Unies, la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (la « Convention d’Aarhus »), a été présentée au forum comme un modèle possible pour ce type de mécanisme. La Convention a été conçue pour pouvoir compter parmi ses signataires tant des gouvernements et des institutions intergouvernementales que d’autres types d’institutions, a déclaré Hans Hansell, qui est à la tête du groupe TIC et développement de la CEENU. « La Convention d’Aarhus considère clairement l’accès à l’information, la transparence et la participation aux processus de gouvernance comme des valeurs partagées et elle apporte un soutien aux institutions dans la mise en œuvre de la convention », a expliqué M. Hansell.
Avec son mécanisme simple pour recevoir les plaintes et son centre d’échange et d’information, la Convention d’Aarhus constitue un modèle particulièrement utile pour la communauté de la gouvernance de l’internet car la transparence, la participation et l’accès à l’information ainsi que la responsabilité sont les pierres d’angle d’une bonne gouvernance, a commenté Anriette Esterhuysen, directrice exécutive d’APC. « Il s’agit d’un cadre qui peut étayer d’autres processus et même les soutenir, sans pour autant remplacer aucune des architectures, politiques ou réglementations institutionnelles existantes », a ajouté Mme Esterhuysen.
« A l’instar du FGI, le nouvel accord que nous proposons peut représenter une plate-forme de progrès et de changement positif qui ne soit pas perçue comme une menace et qui puisse être mise en place sous la forme d’un mécanisme d’autoréglementation. Les institutions qui veulent faire la preuve de leur engagement à la transparence, l’inclusion et la responsabilité peuvent en devenir signataires », a conclu Mme Esterhuysen.
Contact APC
Frédéric Dubois, coordonnateur de l'information, mobile +1 514 660 0664, frederic@apc.org
Contacts Conseil de l’Europe
Estelle Steiner, attachée de presse, mobile +33 (0)6 08 46 01 57, estelle.steiner@coe.int
Sophie Lobey, chargée de communication, mobile +33 (0)6 64 09 93 40, sophie.lobey@coe.int
Pour toute information sur les processus de participation en matière d’environnement et de TIC, visitez le site de BlueLink, membre d’APC en Bulgarie. Pour des informations plus approfondies, veuillez contacter Milena Bokova de BlueLink: bmilena@bluelink.net
La nouvelle proposition reflète l’engagement du Conseil de l’Europe envers la notion de valeur de service public de l’internet. Pour que la gouvernance de l’internet réponde aux besoins de la démocratie, il faut reconnaître et renforcer le rôle que les utilisateurs ont à jouer, selon les propos de la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe, Maud de Boer-Buquicchio, lors du forum sur les pratiques innovantes du FGI, portant sur la « Participation du public à la gouvernance de l’internet: questions naissantes, bonnes pratiques et solutions proposées ». Le forum s’est penché sur la façon de faire de l’adhésion aux principes du Sommet mondial sur la société de l’information une pratique courante dans les institutions impliquées dans la gouvernance de l’internet.
Une convention de la Commission Économique pour l’Europe des Nations Unies, la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (la « Convention d’Aarhus »), a été présentée au forum comme un modèle possible pour ce type de mécanisme. La Convention a été conçue pour pouvoir compter parmi ses signataires tant des gouvernements et des institutions intergouvernementales que d’autres types d’institutions, a déclaré Hans Hansell, qui est à la tête du groupe TIC et développement de la CEENU. « La Convention d’Aarhus considère clairement l’accès à l’information, la transparence et la participation aux processus de gouvernance comme des valeurs partagées et elle apporte un soutien aux institutions dans la mise en œuvre de la convention », a expliqué M. Hansell.
Avec son mécanisme simple pour recevoir les plaintes et son centre d’échange et d’information, la Convention d’Aarhus constitue un modèle particulièrement utile pour la communauté de la gouvernance de l’internet car la transparence, la participation et l’accès à l’information ainsi que la responsabilité sont les pierres d’angle d’une bonne gouvernance, a commenté Anriette Esterhuysen, directrice exécutive d’APC. « Il s’agit d’un cadre qui peut étayer d’autres processus et même les soutenir, sans pour autant remplacer aucune des architectures, politiques ou réglementations institutionnelles existantes », a ajouté Mme Esterhuysen.
« A l’instar du FGI, le nouvel accord que nous proposons peut représenter une plate-forme de progrès et de changement positif qui ne soit pas perçue comme une menace et qui puisse être mise en place sous la forme d’un mécanisme d’autoréglementation. Les institutions qui veulent faire la preuve de leur engagement à la transparence, l’inclusion et la responsabilité peuvent en devenir signataires », a conclu Mme Esterhuysen.
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