La privatisation sans réglementation n’améliore pas nécessairement l’offre de services, et pourrait même réduire l’accès des pauvres aux TIC. Voilà l’opinion de Robert Horwitz, analyste en politiques de TIC et universitaire étasunien, qui s’est exprimé lors d’un atelier CICEWA qui s’est tenu pendant une semaine à Johannesburg, en juillet 2008. CICEWA est un nouveau projet d’APC et de KICTANet dont l’objectif est d’identifier les obstacles politiques à l’extension d’un accès abordable à une infrastructure de TIC en Afrique – et d’en préconiser la suppression.
Atelier CICEWA, Johannesburg, juillet 2008
Des chercheurs en TIC, des journalistes et militants venus de plusieurs pays d’Afrique, comme le Cameroun, le Kenya, le Rwanda, le Sénégal et la Tanzanie ont assisté à cet atelier de recherche.
Les télécoms post-apartheid
M. Horwitz n’est pas un nouveau venu en Afrique du Sud et il connaît bien les politiques qui sous-tendent les antennes, câbles et fils. Il a participé au processus multipartite qui a conduit au premier processus de développement de politiques de télécommunications après la chute de l’apartheid. Il est également co-auteur – avec Willie Currie, directeur des politiques de TIC de l’Association pour le progrès des communications – d’un article exposant le processus qui a mené à la privatisation de l’actuel géant des télécoms en Afrique du Sud, Telkom.
Comme Horwitz et Currie l’expliquent dans leur article, le consensus considérable envers les politiques de la fin des années 1990 en Afrique du Sud a été efficacement ébranlé au cours du procédé de privatisation de Telkom, en partie grâce au désir du nouveau gouvernement de l’ANC de rendre l’Afrique du Sud attractive aux investisseurs étrangers.
Identifier et faire pression en faveur d’un système pragmatique
L’une des tâches importantes du réseau CICEWA consiste à ce que les participants au projet se lancent dans une recherche quasi-journalistique afin de découvrir exactement comment leurs propres politiques de télécommunication et leurs processus législatifs se sont déroulés. Pour ce projet, l’étude à l’endroit de Telkom a servi de modèle de travail.
De nombreux problèmes de développement de politiques de télécommunications sont communs, mais présentent diverses « variations et rides », indique Horwitz. Ces enjeux incluent la question de la concurrence, de la participation de l’État, le contrôle et la propriété vis-à-vis le libre marché, et les tarifs. « Ceux-ci existaient déjà au début de la téléphonie », rappelle-t-il, en ajoutant que le modèle dominant, lui, change avec le temps.
« Ce qu’il faut, c’est trouver un système pragmatique », déclare-t-il. « Pendant longtemps, le modèle a été l’étatisme. On en est à un tournant, où un nouveau pragmatisme est possible, celui d’un système mixte. ».
En principe, la concurrence offre la possibilité aux fournisseurs d’être efficaces et entreprenants, ajoute-t-il. « Sans concurrence, les PTT [entités des postes et des télécommunications] devenaient souvent des réservoirs d’emplois, ils favorisaient les acteurs politiques, et embauchaient des gérants qui recevaient des salaires élevés ». Ils étaient souvent « léthargiques et dépourvus d’innovations », et « tendaient à garder jalousement leurs droits pour empêcher d’autres entreprises de fournir des services de télécommunications », explique Horwitz.
Le libre marché, cela n’existe pas
L’objectif de la libéralisation était de permettre à n’importe quelle entreprise de fournir n’importe quel service, avec le moins d’inhibitions possibles au chapitre de la réglementation. Cependant, Horwitz insiste sur le fait qu’il n’est pas question de parler de « liberté de marchés », sinon de « concurrence dirigée ». « Le libre marché, cela n’existe pas », indique-t-il. « Lorsque les marchés sont libres et non réglementés, ils s’effondrent le plus souvent, et quelquefois de façon spectaculaire ».
L’idée de la libéralisation impliquait que la concurrence permettrait de faire baisser les prix, et de créer un environnement favorable à l’innovation technologique et de services. Là où un problème apparaissait, le régulateur le résoudrait. Selon lui, malgré les défis de la libéralisation, ils auraient plutôt été des problèmes largement transitoires.
Cependant, Horwitz ajoute qu’il se produit occasionnellement des tensions entre la privatisation et la libéralisation. En Afrique du Sud, la vente de 30 % de participation de Telkom à Telkom Malaysia et SBC Communications par un décret ministériel a engendré un monopole du secteur privé au lieu d’une libéralisation. En ce sens, les gains du processus de politiques des années 1990 ont été sabotés.
« Le choix de la privatisation plutôt que la libéralisation a amené au retranchement de l’opérateur en charge, et à un accord entre actionnaires et autres contrats qui leur ont donné le pouvoir de faire obstruction à la concurrence. Le résultat de ce sabotage sur le papier a été de créer un monopole privé protégé publiquement », a-t-il ajouté.
Le cas de la région ALC
De retour dans leurs pays respectifs, les participants de l’atelier CICEWA sont censés présenter une analyse du paysage des télécoms dans leur pays. Sur la base de ces recherches, les militants pour des politiques de TIC feront pression sur les gouvernements afin de faire changer la situation dans leurs régions respectives : GOREeTIC en Afrique de l’Ouest et Centrale, KICTANet en Afrique de l’Est.
Il est intéressant de constater que le projet devrait également bientôt être suivi en Amérique latine. L’une des participantes de l’atelier, Valeria Betancourt d’APC, coordonnera le projet soeur de CICEWA dans cette région, nommé CILAC.
« La composition du réseau sera, sans aucun doute, bien différente […] Mais en ce qui concerne le contenu de CICEWA et de CILAC, on trouvera de nombreuses similarités et coïncidences », remarque Betancourt. « Il est clair que le processus de réforme des télécommunications, dans le contexte des pays en développement (comme en Afrique et en Amérique latine et les Caraïbes), doit affronter des problèmes similaires et produit également des conséquences analogues ».
Lien vers “l’étude sur Telkom:“http://web.si.umich.edu/tprc/papers/2007/778/Sa_Telecoms_HorwitzCurrie… Another Instance Where Privatization Trumped Liberalization: The Politics of Telecommunications Reform in South Africa – A Ten Year Retrospective, by Robert B. Horwitz and Willie Currie
_Photo: atelier de recherche d’APC, projet CICEWA, juillet 2008. Johannesburg, Afrique du Sud.
Photo prise par APC._