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Le Forum sur la gouvernance de l’internet est un dialogue stratégique multi-partite sur la gouvernance de l’internet qui est né de la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSA). Il a pour but d’aider le secrétaire général de l’ONU à mettre en oeuvre le mandat du SMSI en ce qui concerne la gouvernance de l’internet.

Cette quatrième réunion annuelle du FGI se déroulera à Sharm El Sheikh du 15 au 18 novembre. Il s’agit d’un processus de cinq ans qui a commencé à Athènes en 2006. Les réunions suivantes ont eu lieu à Rio (2007) et à Hyderabad (2008).

APC a constaté que le FGI est un forum expérimental et influent qui sert notre mission, qui consiste à assurer un accès ouvert, universel et abordable à l’internet pour tous. Au FGI, nous plaidons pour des politiques et des approches réglementaires qui garantissent un accès équitable et abordable, la liberté d’information et d’expression, l’accès au savoir, la participation publique, les droits humains, le renforcement des capacités et un programme de développement pour la gouvernance de l’internet. Et nous exprimons nos préoccuaptions au sujet de l‘érosion et du manque de visibilité de l’approche axée sur les droits pour la gouvernance de l’internet.

La quatrième réunion du FGI de Sharm El-Sheikh se déroulera dans un contexte qui est marqué par un certain nombre d‘éléments :

  • Les changement dans la surveillance de l’ICANN et aux ressources internet essentielles préfigurés par la fin de l’Accord conjoint entre le Département américain du Commerce et l’ICANN et l’adoption de l’Affirmation des engagements
  • L’examen du FGI et le débat sur la nécessité de prolonger son mandat au-delà de la période de cinq ans fixée dans le Programme de Tunis
    Des préoccuaptions croissantes au sein de la société civile concernant les menaces qui pèsent sur les droits et les principes de l’internet de la part des gouvernments, détenteurs de droit d’auteur, opérateurs de télécoms et organisations de la société civile conservatrices
  • La reconaissance du fait que l‘économie de l’internet, la consolidation du réseautage social et le développement de la large bande sont des facteurs importants de croissance économique et de développement en cette période de récession mondiale.

L’approche d’APC à l‘égard duFGI4

APC s’est fixée un certain nombre d’objectifs généraux pour le FGI4 :

  • Continuer d’encourager la responsabilité du conseil de l’ICANN de rendre compte aux membres de la communauté de l’ICANN, de mieux définir un rôle au sein des groupes d’examen pour la société civile et de promouvoirle FGI comme lieu d’auto-examen par les examinés eux-mêmes, dans un contexte multipartite, et faire du Code de pratique un élément de cette responsabilité de rendre compte pour les institutions chargées de la gouvernance de l’internet
  • Soutenir activement la poursuite du FGI comme espace de délibérations pour un dialogue multi-partite sur la gouvernance de l’internet
    Faire campagne sur la question des droits et des principes de l’internet pour lui donner plus de place dans le cadre du FGI et des pratiques des institutions chargées de la gouvernance de l’internet
  • Mobiliser les parties prenantes sur la question des droits sexuels et la régulation du contenu sur internet
  • Soutenir activement la reconnaissance de la valeur économique et sociale de l‘économie de l’internet dans les pays en développement, notamment le réseautage social et la large bande en cette période de récession mondiale
  • Continuer de plaider pour l’inclusion d’un “programme de développement sur la gouvernance de l’internet” au FGI.

Activités d’APC au FGI4

Atelier 1: Un code de bonnes pratiques sur la participation, l’accès à l’information et la transparence pour la gouvernance de l’internet

Cet atelier est organisé conjointement avec la Commission économique pour l’Europe de l’ONU et le Conseil de l’Europe. Un projet de code de pratique a été élaboré dans le cadre d’un processus qui a commencé au FGI d’Athènes. L’atelier permettra à différentes parties prenantes de débattre de la version actuelle.

Atelier 2: Régulation des contenus, surveillance et droits de la sexualité

“Le contenu préjudiciable” et la “protection” sont au coeur des débats sur la régulation des contenus, que ce soit au FGI et dans les politiques de TIC nationales et régionales. Le programme des femmes d’APC et le Alternative Law Forum ouvriront cet atelier par un vidéo de l’ONI. Nous présenterons les résultats de nouvelles recherches exploratoires sur la sexualité et l’internet. Les intervenants comprendront des jeunes et des femmes – les acteurs qui sont constamment cités comme étant les bénéficiaires du débat sur la régulation des contenus.

Global Information Society Watch 2009

Pour la troisième année consécutive, APC lancera son rapport sur la surveillance. Publié avec Hivos, le rapport de cette année portera sur l’accès à l’information et au savoir en ligne pour faire avancer les droits humains et la démocratie. Le rapport sera lancé le lundi 16 novembre au soir.

Le nouveau manuel des politiques de TIC d’APC

Nous annoncerons la publication électronique de la deuxième édition du manuel des politiques d’APC, lancé pour la première fois en 2003 au Sommet mondial de la société de l’informaiton de Genève et qui a été complètement modifié.

Couverture

Le personnel et les membres d’APC assureront la couverture en anglais, en espagnol et en français. Nous utiliserons Twitter (www.twitter.com) à l’aide de ces hashtags: #FGI2009; #apc (ces tweets seront regroupés sur APC.org); #genderFGI (ces tweets seront regroupés sur GenderIT.org). Nous actualiserons également nos pages de Facebook (APCNews, APCNoticias and APCNouvelles) et blogues et feront des interviews vidéo.

Ce texte est une note d’information résumée. Une note d’information complète et un calendrier de la participation d’APC au quatrième FGI est disponible en anglais en fichier joint.