Le renforcement du mouvement pour les droits de l’internet dans l’hémisphère Sud
Le discours des droits de l’internet s’est toujours caractérisé par une orientation limitée aux droits civils et politiques. De nombreuses questions, pourtant elles-aussi liées à ces droits, ne sont pas abordées malgré leur importance pour les acteurs des pays en développement, qu’il s’agisse des gouvernements, des mouvements sociaux ou de la société civile. En outre, les grands absents dans ce discours sont ceux pour qui l’internet est une plate-forme vitale d’expression et de participation, notamment les défenseurs des droits des femmes et des personnes avec diverses identités sexuelles et de genre.
Certains se préoccupent de voir les politiques relatives à la liberté sur l’internet se calquer sur celles de l’hémisphère Nord, conçues selon leurs besoins et priorités. Dans le même temps, de nombreux défenseurs de la liberté d’expression évitent de soulever la question du contrôle des contenus et des expressions à teneur sexuelle par crainte que cela porte atteinte à leurs exigences en matière de liberté d’expression politique. Les défenseurs des droits sexuels et des femmes demeurent en marge des débats sur les droits de l’internet et quant aux mouvements de défense des droits de l’internet et de liberté d’expression, ils ont habituellement trop peu conscience de l’importance du lien qui unit les questions de genre et de sexualité avec leur travail.
C’est pour cette raison que les perspectives spécifiques à l’hémisphère Sud n’ont pas été convenablement prises en compte, ce qui a engendré une distance entre la recherche, l’analyse et le discours relatifs à la politique de l’internet, ainsi que la formation et l’expansion des divers mouvements et réseaux.
Que compte faire APC pour remédier à cette situation ?
Le principal objectif de ce projet est de sensibiliser les activistes de l’hémisphère Sud et de favoriser une action collective influant les politiques et réglementations relatives à l’internet, en concentrant les efforts sur deux domaines spécifiques :
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Garantir le respect des droits humains dans les politiques et réglementations relatives à l’internet en Afrique
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Intégrer la question de justice féministe et de justice de genre dans les débats et mécanismes de gouvernance de l’internet.
APC apportera son soutien pour renforcer et diversifier les mouvements de défense des droits de l’internet dans l’hémisphère Sud (à travers son travail en Afrique, en Asie et en Amérique latine et dans les Caraïbes), qui s’impliquent au sein des espaces d‘élaboration de politiques afin d’approfondir les analyses et les débats en matière d’accès, de confidentialité, de droit à l’information et de liberté d’expression grâce à leur perspective liée à la justice de genre et la justice féministe.Nous constituerons une approche intégrée des droits sociaux, économiques et culturels afin d‘établir les liens essentiels entre droits humains, justice sociale et développement.
Nous contribuerons à ce que les divers groupes de défense des droits des femmes, des droits humains et de la justice sociale qui ne s’impliquent pas pour le moment dans la défense des droits de l’internet puissent mieux appréhender ce concept, l’analyser et collaborer entre eux. Nous sensibiliserons les médias, les décideurs politiques, les chercheurs et les analystes à la question des droits de l’internet.
Le projet consiste en deux initiatives convergentes :
a) Droits des femmes, sexualité et l’internet : Créer un mouvement basé sur les Principes féministes de l’internet
b) Créer un mouvement de défense des droits de l’internet en Afrique basé sur la Déclaration africaine des droits et libertés de l’internet.
a) Droits des femmes, sexualité et l’internet : Créer un mouvement basé sur les Principes féministes de l’internet
L’initiative pour les droits des femmes, la sexualité et l’internet vise à créer une interaction inter-mouvements entre les défenseurs des droits sexuels, des droits des femmes et des droits de l’internet, afin de renforcer la participation aux divers mécanismes de politiques relatives à l’internet et d’approfondir la réflexion sur la confidentialité, le droit à l’information et la liberté d’expression à travers un point de vue féministe et de justice de genre.
Les Principes féministes de l’internet (PFI), élaborés lors de la première Rencontre internationale sur le genre, la sexualité et l’internet organisée par APC en avril 2014 en Malaisie, exposent clairement la manière dont les enjeux liés aux droits des femmes, aux droits sexuels et aux libertés de l’internet s’articulent entre elles. Ils traitent d’enjeux comme l’accès, l‘économie, l’activisme, l’anonymat, la confidentialité, la violence basée sur le genre et l’accès à l’information.
APC compte mettre en place des activités pour que les organisations de défense des droits sexuels et de droits de femmes utilisent le cadre des PFI dans deux grands domaines de politiques : le droit à la vie privée, pour que les questions liées à la sexualité et aux droits des femmes y soient inclues, et les débats concernant la liberté d’expression et la censure sur l’internet.
b) Créer un mouvement de défense des droits de l’internet en Afrique basé sur la Déclaration africaine des droits et libertés de l’internet
La Déclaration Africaine sur les droits et libertés de l’internet, dont APC est un membre fondateur, ne propose pas en soi de « nouveaux droits ». Elle propose plutôt d’attirer l’attention sur la nécessité de reconnaître ces droits sur l’internet et de responsabiliser les gouvernements afin de garantir leur respect. APC, en tant que membre du secrétariat de la Déclaration, joue un rôle important dans la diffusion et le soutien apporté à la Déclaration, dans le cadre d’un double objectif : sensibiliser les groupes de défense des droits et les médias à l’importance de la protection des droits sur l’internet dans le cadre de leur travail, et oeuvrer à un meilleur respect des droits humains sur l’internet à tous les niveaux, à travers un travail de sensibilisation et de responsabilisation auprès notamment des gouvernements, parlementaires et organismes intergouvernementaux, pour garantir le respect de droits convenus.
Que ferons-nous concrètement ?
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Réaliser des recherches pour recueillir plus d’informations contextuelles sur l’impact des violations de droits compris dans la Déclaration africaine et les Principes féministes de l’internet.
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Rédiger des documents d’orientation qui prônent une approche basée sur les droits en matière de politique et de régulation de l’internet, et des documents analytiques qui appliquent la Déclaration africaine (en Afrique) et les Principes féministes de l’internet selon les contextes spécifiques de divers mouvements des trois régions (l’Asie, l’Afrique et l’Amérique latine).
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Créer des plate-formes interactives multilingues permettant de publier les documents de recherche et d’orientation, et promouvoir la recherche de différentes alternatives d’application des principes de la Déclaration africaine et des Principes féministes de l’internet selon les secteurs et les contextes.
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Développer les réseaux et la collaboration inter-mouvements à travers le rapprochement des défenseurs des droits humains, des droits des femmes et des droits sexuels avec les médias, les réseaux de TIC pour le développement, les groupes pro-démocratie et les activistes pour la liberté de l’internet afin d’améliorer leur diffusion et de renforcer leurs capacités.
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Contribuer à l’engagement des décideurs politiques par des documents et des événements tournés vers les droits humains, l’information et l’internet.
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Réaliser la diffusion des Principes féministes de l’internet et de la Déclaration africaine en les présentant lors d‘événements destinés aux décideurs politiques, aux groupes de défense des droits humains et la société civile, au milieu technique et plus généralement de l’internet, y compris le secteur commercial.
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Organiser des débats nationaux sur les Principes féministes de l’internet et la Déclaration africaine, pour promouvoir l’engagement intersectionnel des activistes et défenseurs des droits des femmes, des droits sexuels, des médias, des TIC pour le développement et des droits de l’internet dans au moins six villes des trois régions visées, et pour créer des réseaux inter-mouvements au niveau local.
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Renforcer les capacités et la collaboration : De nombreux événements permettront de renforcer les capacités et la collaboration, tels que les Forums de gouvernance de l’internet à niveau national, régional et mondial, la troisième Rencontre mondiale sur le genre, la sexualité et l’internet au Forum de l’AWID, le Forum parlementaire sur la Déclaration africaine de la Commission africaine sur les droits humains et des peuples, ou encore la quatrième École africaine sur la gouvernance de l’internet organisée par APC.
