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Une étude sur les politiques de trois grands intermédiaires de l’internet, Facebook, YouTube et Twitter, concernant la violence envers les femmes en ligne ; La recherche sur l’élimination de la violence envers les femmes concentrée sur les violences liées à la technologie, des téléphones mobiles à l’internet dans sept pays.

Intermédiaires de l’internet et violence envers les femmes en ligne : Politiques d’utilisateurs et systèmes de recours de Facebook, Twitter et YouTube

Un rapport récent, « Les intermédiaires de l’internet et la violence envers les femmes en ligne », publié par l’Association pour le progrès des communications dans le cadre du projet Mettre fin à la violence: les droits des femmes et la sécurité en ligne analyse les politiques et les systèmes de recours en matière de violence en ligne envers les femmes des trois plus grands intermédiaires de l’internet : Facebook, Twitter et Youtube.

Aperçu de la recherche

Cette étude examine les politiques de trois grands intermédiaires de l’internet, Facebook, YouTube et Twitter, en matière de violence envers les femmes (VEF) en ligne. Elle a pour objectif de relever les politiques d’entreprise de ces intermédiaires qui permettent d’identifier, de dénoncer et de rectifier tout incident de harcèlement ou de violence envers des femmes effectué par le biais du service fourni par l’intermédiaire. Outre le résumé détaillé des politiques d’utilisateurs relatives à cette question, l‘étude comprend également une comparaison de l’impact et de l’efficacité de ces politiques dans le cadre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. Elle est conçue pour offrir aux activistes des informations précises sur les politiques en matière de violence envers les femmes pour qu’ils puissent utiliser et critiquer ces mécanismes, et travailler auprès des intermédiaires de l’internet pour améliorer les procédures de recours face à la violence liée à la technologie.

Résultats

Les études de cas jointes en annexe font l’analyse détaillée des politiques d’utilisateurs et des systèmes de recours de Facebook, YouTube et Twitter. Il ressort clairement de ces études de cas que si les approches diffèrent en matière de violence envers les femmes parmi les différentes entreprises, plusieurs thèmes et tendances principales se dégagent, notamment :

1. Une réticence à traiter directement le sujet de la violence envers les femmes liée à la technologie, à moins qu’il ne devienne d’intérêt public. Cela semble indiquer un manque d’appréciation quant au sérieux de la violence envers les femmes en ligne, et un manque de reconnaissance de la responsabilité de l’intermédiaire en termes de mesures à prendre pour atténuer la fréquence et la gravité des cas de violence, et pour offrir un recours possible.

2. Un manque de transparence sur les processus de dénonciation et de recours, avec un manque d’informations sur les possibilités offertes aux victimes de violence liée à la technologie.

3. Un manque d’engagement auprès des femmes ne provenant pas d’Amérique du Nord ou d’Europe.

4. Pas d’engagement public envers les normes de droits humains ou la promotion des droits, autres que l’encouragement à la liberté de parole.

Les intermédiaires de l’internet ont néanmoins pris des mesures positives ces dernières années pour améliorer leur approche et leur réaction en matière de violence envers les femmes en ligne, notamment :

  • Un engagement auprès des groupes de parties prenantes
  • Une simplification de l’accès aux mécanismes de signalement
  • Des mesures pro-actives pour mettre fin à la violence envers les femmes.

Les entreprises étudiées ont toutes mis la priorité sur le droit à la liberté de parole. Face à des questions plus complexes, comme la manière de promouvoir l’accès des femmes à l’information et l’expression en plus de leurs autres droits humains et notamment le droit à la protection contre la discrimination et la violence, elles ont penché vers la solution de l’exercice sans entrave de la liberté d’expression, souvent au détriment des femmes.

Les intermédiaires de l’internet analysés dans cette étude ont de nombreuses carences en matière de reconnaissance du rôle joué par les services qu’ils offrent pour faciliter la violence envers les femmes, et de leur responsabilité vis-à-vis de solutions de recours pour contrer de tels comportements. Il ressort néanmoins clairement que la plupart de ces carences ne reflètent pas un mépris envers les droits des femmes, mais plutôt un manque de connaissances sur le sujet et sur les mesures à prendre pour mieux promouvoir les droits des femmes en ligne.

Les intermédiaires de l’internet et la violence envers les femmes en ligne. Sommaire et conclusions

Méthode suivie

Facebook

L‘étude de cas concernant Facebook se divise en plusieurs sections principales : une analyse critique des principales tendances, avec une évaluation de l’incidence et de l’efficacité des politiques et procédures suivies par l’intermédiaire en matière de VEF, au moyen du cadre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains, une ventilation détaillée des politiques d’utilisateurs et des mécanismes de recours, et l‘évolution de son approche en matière de violence envers les femmes en ligne. Ce format de recherche a été suivi avec les trois intermédiaires de l’internet étudiés, ce qui permet d’obtenir une analyse détaillée de leur approche et de leur efficacité à gérer les violations des droits humains en termes de sécurité en ligne pour les femmes.

Les questions de Respect des principes directeurs a amené les chercheurs à émettre des recommandations pour que Facebook respecte ses obligations et suive les normes en matière de droits humains. Ils recommandent notamment de s’engager publiquement à respecter les normes de droits des femmes et de droits humains, d’adopter une position plus pro-active pour lutter contre la violence envers les femmes, de nommer un responsable qui gère les signalements liés à la VEF, et d’améliorer sa transparence vis-à-vis des procédures de plaintes. L‘étude comporte de nombreuses autres recommandations pour renforcer la sécurité en ligne pour les femmes et faciliter la procédure lorsque les utilisateurs portent plainte contre une violence en ligne liée au genre.

L‘étude examine également les politiques d’utilisation de Facebook, pour décrire comment le site s’engage à protéger les informations privées et quelle est la procédure à suivre pour signaler des violations relatives à des informations privées et des droits humains, ainsi que l’approche suivie pour mettre fin à la violence à l‘égard des femmes. L‘étude analyse la section de Facebook chargée de l’application de sa politique ; elle décrit le travail du site pour la faire respecter et garantir ainsi la sécurité, et pour traiter prioritairement les menaces considérées comme « crédibles ».

Les intermédiaires de l’internet et la violence envers les femmes en ligne. Facebook : Étude de cas

Twitter

L‘étude de cas concernant Twitter porte sur les principales tendances de cet intermédiaire et l’analyse minutieuse de l’impact et de l’efficacité des politiques de Twitter en matière de violence envers les femmes. L‘étude examine les procédures fournies par Twitter pour analyser notamment l‘évolution de l’approche du site en matière de violence envers les femmes ; elle émet également des recommandations pour améliorer l’environnement en ligne pour les femmes.

Comme les deux autres études d’intermédiaires de l’internet, l’analyse se base sur des questions liées aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains. Elle examine l’engagement des politiques de Twitter et son efficacité face à la question de la violence envers les femmes. Il ressort de cet examen des politiques d’utilisateurs de Twitter et des procédures de signalement de violations que le site met de l’avant la responsabilité de l’utilisateur en matière de contenus, si bien que son approche envers la violence envers les femmes s’avère ambiguë. Le processus de signalement se base sur un « modèle d’auto-signalement », dans lequel les utilisateurs peuvent cliquer sur un bouton « Signaler une violation », modèle montré dans l‘étude dans un exemple illustratif par étapes. L‘étude examine également les Principes directeurs pour les autorités chargées de l’application de la loi aux États-Unis et hors-États-Unis, montrant comment Twitter s’engage à faciliter l’accès à la justice. Cependant, on ne sait pas précisément quels types de signalements sont déposés ni la façon dont les plaintes sont traitées.

L’examen des politiques d’utilisateur et des processus de signalement en cas de violation de Twitter met en lumière les lacunes de l’intermédiaire face à la violence envers les femmes. Suite à la recherche, des recommandations sont émises pour que le site améliore ses politiques relatives aux utilisateurs et aux informations privées et ainsi assurer la sécurité des femmes en ligne. L’une des principales recommandations concerne l’amélioration de la transparence dans son processus de signalement.

Les intermédiaires de l’internet et la violence envers les femmes en ligne. Twitter : Étude de cas

YouTube

L‘étude de cas concernant YouTube repose sur une recherche documentaire et une analyse des politiques d’entreprise réalisée à partir de questions liées au respect des obligations en matière de droits humains dans l’entreprise. Cette étude de cas diffère des deux autres, mais elle compte également un entretien mené auprès d’un représentant de YouTube.

Après avoir répondu aux questions relatives au respect, l‘étude émet des recommandations en fonction des lacunes identifiées dans l’approche de YouTube face à la violence envers les femmes. L‘étude se poursuit avec l’analyse du processus de signalement de YoutTube selon le type de plaintes déposées. Le rapport fournit également les conditions de service de YouTube relatives au harcèlement et au cyberharcèlement, au discours haineux, aux menaces et au contenu violent ou explicite.

Il apparait que la gestion des plaintes relatives au contenu et aux informations privées déposées auprès de YouTube présente des lacunes. Les Conditions d’utilisation donnent le moyen technique de porter plainte ou de signaler une question liée au genre, mais le recours possible reste vague. L‘étude remarque également que pour signaler un contenu, YouTube exige de posséder un compte sur Google, ce qui peut poser problème aux personnes n’ayant pas de compte.

Les intermédiaires de l’internet et la violence envers les femmes en ligne. YouTube : Étude de cas

Cette recherche fait partie du projet d’APC “Mettre fin à la violence : Les droits des femmes et la sécurité en ligne” financé par le ministère des Affaires étrangères du Danemark et s’appuie sur une alliance solide avec des partenaires dans sept pays : Bosnie-Herzégovine, Colombie, République Démocratique du Congo, Kenya, Mexique, Pakistan et les Philippines. Pour en savoir plus, veuillez consulter GenderIT.org et Take Back the Tech!