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Subventions d’APC pour la justice environnementale et l’environnement durable : Appel à propositions

Mise à jour : La date de clôture de cet appel a été prolongée jusqu'au 31 mai 2022.

Le présent appel porte sur les activités en matière de justice environnementale et d’environnement durable menées dans le cadre du plan stratégique d’APC pour 2020-2023. Il concerne les membres organisationnels d’APC faisant partie du Groupe sur l’environnement durable d’APC. Cette subvention, financée par une subvention Sida d’APC, est destinée aux membres des pays inclus dans la liste du Comité d’aide au développement de l’OCDE pour l’année 2021.

L’appel prendra fin en 31 mai 2022 ou lorsque la totalité des fonds aura été allouée. Le budget maximum disponible pour chaque proposition s’élève à 7500 USD pour les propositions individuelles et 15 000 USD pour les propositions conjointes. La somme totale disponible est de 100 000 USD.

1. Historique et contexte

Les racines d’APC sont ancrées dans les mouvements écologistes des années 1980 et 1990. Le Groupe sur l’environnement durable d’APC rassemble des membres, des partenaires et des membres du personnel d’APC engagé·e·s dans l’action collective et l’activisme pour la justice environnementale et la préservation de la Terre. Le Groupe a pour objectif de développer notre capacité collective à travailler de concert avec les défenseur·e·s de l’environnement et les mouvements pour la justice environnementale. Il œuvre également dans le but d’atténuer les effets négatifs de l’internet, des technologies numériques et de l’économie numérique aussi bien sur l’environnement qu’à niveau socioéconomique, deux domaines convergents.

Ce projet pilote mis en place par APC vise à examiner les démarches et les pratiques participatives dans sa stratégie d’attribution de subventions. Il concerne les membres organisationnels d’APC qui participent au travail du Groupe sur l’environnement durable. Le cadre prioritaire pour cette subvention respecte le Résultat axé sur l’environnement durable (Résultat 6) du plan stratégique d’APC pour la période 2020-2023. Les domaines spécifiques de priorité ont été établis selon un processus participatif de prise de décisions parmi les membres.

2. Priorités dans l’attribution des subventions

Le cadre des priorités dans l’attribution des subventions est défini dans le plan d’activités du Groupe sur l’environnement durable. Celui-ci a été élaboré de manière collective par les membres du groupe et le personnel d’APC à travers une démarche participative, ouverte et itérative. Plus précisément, il se base sur les objectifs d’impacts tels que définis dans le Résultat 6 du plan stratégique 2020-2023 d’APC :

a. Objectif d’impact 1 : L’action collective et l’activisme du réseau d’APC contre la crise climatique solidairement aux mouvements pour la justice environnementale sont renforcés.

b. Objectif d’impact 2 : Les pratiques, les modèles et les systèmes constituant des leviers en faveur de la justice environnementale sont identifiés, développés, adoptés et diffusés dans le réseau d’APC.

c. Objectif d’impact 3 : Les cadres des politiques et de la réglementation en matière de conception, production, utilisation et mise au rebut des technologies numériques atténuent leurs répercussions négatives et favorisent la justice environnementale et l’environnement durable.

Le cadre prioritaire des subventions demandait aux membres d’indiquer les domaines spécifiques à cibler en fonction de leur contexte local et de leurs besoins. Les domaines spécifiques de priorité suivants ont été identifiés :

  • Renforcement des capacités

    • Réduire l’impact négatif des technologies numériques sur l’environnement

    • Sécurité numérique et soutien

    • Formation axée sur la gestion adéquate des déchets électroniques.

  • Modèles de justice socio-environnementale

    • Responsabilisation en matière de droits sociaux et environnementaux lors de la conception, du développement et de l’utilisation des TIC

    • Faire connaître les technologies provenant des communautés rurales, indigènes, noires et traditionnelles, des alternatives au développement capitaliste prédateur.

  • Lutter contre le racisme et le colonialisme en soutenant la souveraineté et les droits des peuples indigènes

    • Élaborer une législation qui garantisse la souveraineté

    • Faire face aux inégalités d’accès à l’internet

    • Encourager les activités communautaires en matière de communication.

3. Critères d’admissibilité

Les membres d’APC qui souhaitent présenter une demande de subvention doivent remplir les conditions suivantes :

  1. Vous êtes un membre organisationnel d’APC d’un pays inclus dans la liste établie par le CAD de l’OCDE (les membres ne faisant pas partie de la liste de l’OCDE sont autorisés à participer dans le cadre de propositions conjointes en tant que collaborateurs).

  2. Vous participez au travail du Groupe sur l’environnement durable d’APC (vous êtes souscrit à la liste de diffusion du groupe au moment de la publication de cet appel).

  3. Le budget requis correspond à un montant à hauteur de 7500 USD par proposition individuelle ou 15 000 USD pour des propositions conjointes.

  4. Vous ne pouvez pas vous présenter à plus d’une subvention au cours du présent cycle de subventions. Vous ne pouvez pas soumettre de candidature à la fois en tant qu’organisation principale pour une proposition et partenaire pour une autre proposition (conjointe).

  5. Seuls les membres organisationnels en règle peuvent bénéficier de subventions d’APC. Cela signifie que vous ne devez avoir de dettes envers APC dans aucune des éventualités suivantes : a) arriérés ou autres encours, b) travail contractuel payé mais non encore livré, c) rapports financiers ou narratifs d’activités soutenues par APC dans l’année précédente, indiquant notamment les voyages dont les frais ont reçu un soutien du Fonds pour les échanges et la mobilité des membres (METF) d’APC. En cas de proposition conjointe, l’ensemble des membres doit être en règle.

4. Sélection

Un comité d’évaluation est chargé de la sélection des propositions qui seront financées par la présente subvention. Les membres du comité sont des personnes issues du Groupe sur l’environnement durable, qui ont exprimé leur intérêt à prendre part à ce processus.

Cinq membres du comité sont choisis au hasard parmi ces personnes à chaque série d’évaluation de propositions, une fois par mois. Chaque membre évalue les demandes en fonction des critères d’évaluation (joints à cet appel), avant la réunion du comité où il est décidé collectivement à quelles demandes attribuer une subvention.

5. Comment soumettre votre demande

Il s’agit d’un appel permanent, ouvert de juillet 2021 à 31 mai 2022. Les demandes de subvention peuvent être envoyées à tout moment, avant la date limite de l’appel ou avant attribution de la totalité des fonds. Votre demande se fera en deux étapes :

Étape 1 : Commentaires de vos pairs

Avant d’envoyer votre demande vous devez publier une note de synthèse sur votre projet destinée à vos pairs, qui l’étudieront et enverront leurs commentaires. Veuillez envoyer votre note de synthèse par courriel à la liste de diffusion du groupe EnvSus d'APC, en pièce jointe. Utilisez le format suivant pour indiquer le sujet de votre courriel:

Sujet: PaGES - nom de votre organisation

Vous pourrez utiliser les commentaires envoyés par vos pairs pour améliorer votre proposition, ou si vous découvrez que l’un de vos pairs travaille sur un sujet similaire au vôtre, saisir l’occasion d’envoyer une proposition conjointe avec celui-ci.

Étape 2 : Présenter votre demande

Vous pouvez présenter votre demande deux semaines après la publication de votre note de synthèse pour l’étape des commentaires de pairs. Pour cela, identifiez-vous sur la plateforme des subventions secondaires d’APC (https://subgrants.apc.org/user), repérez l’appel de la Subvention pour la justice environnementale et l’environnement durable, et déposez votre demande. Parallèlement à votre demande, vous aurez complété le modèle de budget. Il vous sera demandé d’ajouter ce modèle à votre formulaire de demande de subvention.

6. Assistance lors de la présentation de votre demande

Si vous avez perdu votre mot de passe et ne pouvez pas entrer sur la plateforme de subventions secondaires, vous pouvez regarder cette petite vidéo (en anglais). Si vous n’arrivez toujours pas à entrer sur votre compte, veuillez contacter rox – arobase – apc – point – org. Pour toute autre question concernant la procédure à suivre, veuillez contacter apc.envsus.fg – arobase – apc – point – org.

Ressources