La Coalition de la Déclaration africaine des droits et libertés de l’internet (AfDec) est heureuse d’annoncer la publication de son document de principes en réponse à la pandémie de COVID-19, qui conforte l’évaluation et la prise de position des membres de la Coalition sur la promotion, la protection et l’exercice des droits humains en ligne dans le contexte de la COVID-19. La Coalition est fermement convaincue que les droits et libertés de l’internet sont aujourd’hui plus importants que jamais, notamment depuis le passage des interactions en face à face à des interactions en ligne, qui montre combien l’importance de l’internet ne peut plus être niée. Il est donc impératif que les États et les autres parties prenantes reconnaissent le rôle essentiel de l’internet dans la réalisation de l’ensemble des droits fondamentaux et prennent des mesures appropriées pour leur donner effet.
Au sujet du document de principes
En tant que Coalition, notre travail s’articule autour des 13 principes de la Déclaration africaine des droits et libertés de l’internet. Plus spécifiquement, ce document de principes porte sur les principes de la Déclaration les plus affectés par la pandémie, à savoir les principes liés à l’accès et l’accessibilité, la liberté d’expression, le respect de la vie privée et la protection des données, l’égalité de genre et les groupes marginalisés, et le droit à l’information.
Sur la question de l’accès et l’accessibilité, la Coalition rappelle que l’internet devrait être disponible à un coût accessible pour toutes les personnes en Afrique, sans discrimination aucune. Aujourd’hui, l’inégalité numérique prive des milliards de personnes des connexions essentielles en ces temps de distanciation physique due à la COVID-19. Il convient de développer des stratégies pour améliorer l’accès internet des communautés exclues du numérique ou de celles dont la connectivité reste limitée, par exemple à travers la promotion des réseaux communautaires. La Coalition se préoccupe également du coût des communications, qui reste exorbitant en Afrique, hors de portée de nombreuses personnes. Les États et fournisseurs de services devraient être encouragés à adopter des mesures visant à garantir pour toutes les personnes un accès à l’information en ligne, y compris à travers l’offre de paquets de données à prix réduits, des forfaits spéciaux pour les groupes à bas revenus et l’utilisation des fonds d’accès et de service universel pour réduire la fracture numérique. La Coalition souligne en outre le besoin de renforcer la campagne contre les taxes sur les données et services internet pour les consommateurs, qui impliquent pour ces derniers une augmentation des coûts de connectivité sur le long terme.
Sur la question de la régulation du contenu en ligne, la Coalition prend note que malgré les préoccupations légitimes concernant la désinformation pendant la pandémie, toute restriction sur la liberté d’expression doit respecter strictement le droit international en matière de droits humains. Plutôt que la criminalisation de la parole, la Coalition considère que d’autres mesures sont plus appropriées, notamment à travers des annonces fréquentes sur le service public, la publication régulière de rapports d’intérêt public et l’apport d’un soutien aux plateformes de vérification des faits. La Coalition invoque également la responsabilité des moteurs de recherche internet et des plateformes de médias sociaux dans l’évaluation de l’impact de leurs politiques relatives aux contenus sur le droit à la liberté d’expression.
Sur la question de la vie privée, la surveillance et la protection des données, la Coalition prend note de la tendance apparemment à la hausse de la surveillance de la maladie à travers les technologies et de l’exposition excessive des informations personnelles des personnes infectées par la COVID-19. Toute utilisation de technologies visant à enrayer la COVID-19 doit être conforme aux protections les plus strictes en matière de respect de la vie privée et des données personnelles, et doit être appliquée en toute transparence avec des garanties appropriées permettant de protéger le droit de vie privée des personnes concernées.
Sur la question de l’égalité de genre et des communautés marginalisées, la Coalition constate que les restrictions liées au confinement ont aggravé la marginalisation de millions de femmes et de filles, en particulier dans les communautés rurales où leur accès à l’internet a diminué, avec pour conséquence un moindre accès aux informations essentielles. Par conséquent, la Coalition appelle les acteurs pertinents à agir pour réduire la fracture numérique de genre, dans laquelle le taux d’emploi, l’éducation, la pauvreté, l’alphabétisation et le lieu géographique constituent des facteurs qui se traduisent en un accès moins important pour les femmes africaines que pour les hommes. De plus, la Coalition s’inquiète de l’exclusion systématique des personnes handicapées en Afrique, même pendant une telle période, et appelle les États, les principaux médias et les producteurs de contenu en ligne à collaborer avec les organisations d’handicapés pour veiller à améliorer l’inclusion dans les communications.
Sur la question du droit à l’information, la Coalition souligne l’importance d’une publication proactive et régulière des informations d’intérêt public concernant la COVID-19. L’objectif est de veiller à ce que le public soit en mesure de répondre aux évolutions de la pandémie et participer aux décisions de manière appropriée. La mise en place de portails détaxés de contenus devrait également être encouragée. Il est en outre essentiel de respecter et promouvoir le rôle des médias pour garantir leur capacité à accomplir leur fonction essentielle d’information, d’éducation du public et de garants de la responsabilité des décideurs.
Appel à l’action
Si des progrès importants ont été accomplis, nous ne pouvons ignorer le défi essentiel que représente la garantie d’une pleine protection des droits fondamentaux et des libertés de l’internet, un défi qui nécessite pourtant une résolution urgente en cette ère du numérique. Le présent document de principes vise à aider les États, les régulateurs et les acteurs du secteur privé à mieux comprendre leurs devoirs et leurs responsabilités envers le public qu’ils servent et qui s’avère directement affecté par leurs actions. Il a également pour objet de soutenir les organisations et activistes de la société civile dans leur plaidoyer en faveur de lois, politiques et pratiques qui réalisent pleinement les droits et libertés de l’internet dont nous avons toutes et tous le droit de jouir en ligne.
Ce document de principes est téléchargeable en français, en anglais et en portugais. Pour plus d’informations, veuillez contacter la coordinatrice de l’AfDec, Koliwe Majama, à koliwe@apc.org.