Suite à l‘événement pour la liberté d’expression qu’APC a organisé en marge de la 17è session du Conseil des droits de l’homme, l’ONU a, pour la première fois, pris des mesures pour définir la relation entre l’internet et les droits humains. Avec la participation de plus de 50 personnes, l‘événement s’est terminé avec la signature de plus de 40 pays d’une déclaration commune qui recommandait le rapport réalisé par le Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression, qui avait été présenté lors de l‘événement.
Toutes nos félicitations, Joy, pour ce grand succès. On ne peut souhaiter meilleur démarrage pour la campagne d’APC” Branchez vos droits!”:http://www.apc.org/fr/node/11460.
Que signifie cette nouvelle étape pour les décideurs et les militants?
Si cette action est historique, il convient toutefois de ne pas en surévaluer l’importance. Les Nations Unies n’ont pas déclaré que l’internet était un droit humain comme le déclarent de nombreux communiqués dans les médias.
Ce qui s’est passé, c’est que pour la première fois, les Nations Unies ont reçu un rapport concernant spécifiquement l’internet et le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et que cela a mené à débat. Dans ce rapport qui étudiait la question de l’accès à l’internet, son auteur, le Rapporteur spécial de l’ONU Frank La Rue, a conclu que les États ont des obligations en vertu des lois internationales sur les droits humains en vigueur envers la prise de mesures qui permettent d’assurer l’accès à l’internet.
L’importance de ce document existe dans le fait qu’actuellement, le débat public tourne autour de la question de savoir s’il faut ajouter de nouveaux droits humains liés à l’internet ou si les droits qui existent déjà s’appliquent dans ce cas. Cette question est en débat depuis les années 1990, et depuis l‘élaboration de la Charte des droits de l’internet d’APC.
Les gouvernements ne semblent pas encore avoir trouvé de consensus quant à l’application des droits humains actuels à l’utilisation que nous faisons de l’internet. Ceci explique donc l’importance de cette déclaration commune des gouvernements, qui est un premier pas essentiel dans cette direction. Le fait que 40 pays se mettent d’accord sur une telle déclaration fondamentale va au-delà de toute attente.
Les délégués vous ont-ils semblé réceptifs à l’idée que « les droits de l’internet sont des droits humains » ?
Cela a énormément piqué leur curiosité et ils ont posé de nombreuses questions : « Les droits de l’internet ? C’est nouveau ? Que voulez-vous dire ? En quoi sont-ils différents des droits humains ? » Nous répondrons à toutes ces questions sur le site web de Branchez vos droits dans les mois à venir.
Le fait que nos documents aient été disponibles dans trois langues a vraiment rendu nos messages principaux beaucoup plus accessibles à un public beauoup plus large.
Que va-t-il se passer maintenant ?
Il reste tellement de travail à faire ! Il faut construire à partir du bon travail effectué jusqu‘à maintenant, et continuer à intensifier le consensus international selon lequel les droits humains en vigueur s’appliquent déjà à nos activités en ligne.
Nous devons faire comprendre à plus de gens que les droits humains correspondent également au monde en ligne, y compris les droits économiques, culturels et sociaux ainsi que les droits sexuels et de reproduction. Il faut responsabiliser les gouvernements envers les violations aux droits humains. La campagne « Branchez vos droits » sera là pour faire en sorte que les gouvernements y soient attentifs.
Pour avoir une culture de respect pour les droits humains en ligne, une coordination non seulement parmi la société civile, mais également entre gouvernements et intermédiaires de l’internet, est essentielle. Nous encourageons tous ceux qui s’intéressent à ce problème à écrire à la délégation de leur pays et leur recommander de signer la déclaration commune.
Si vous souhaitez vous joindre à la campagne « Branchez vos droits! Les droits de l’internet sont des droits humains », allez sur notre site web et pour apprendre comment prendre part à ce mouvement.