Nous voulons que chaque être humain, notamment les personnes qui subissent la discrimination et l’oppression, ait davantage de pouvoir et d’autonomie, et puisse utiliser les technologies du numérique pour exercer pleinement leurs droits humains, aussi bien en ligne que hors ligne. Voici ce que nous avons réalisé dans ce domaine en 2021.
Action pour influencer une résolution du Conseil des droits de l’homme sur l’internet et les droits humains, grâce à la mobilisation de l’intelligence de notre réseau
APC a coorganisé une série de réunions régionales et mondiales pour collecter des contributions sur la résolution du Conseil des droits de l’homme sur l’internet et les droits humains. APC a mené les activités en Amérique latine, où nous avons convié les membres régionaux Derechos Digitales, Intervozes et TEDIC à la coorganisation d’un sondage et d’un atelier visant à informer sur les précédentes résolutions et à définir les priorités régionales. Cet atelier mondial a compté avec la participation de diplomates et de représentant·es de mission. Il a ainsi été adopté un texte final constructif, répondant à certaines des recommandations transmises par le biais de ce processus.
Soutien direct à la rédaction du rapport sur la liberté d’expression et la justice de genre de la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la liberté d’expression
Dans le cadre des interventions continues d’APC en soutien aux défenseures des droits humains, nous avons organisé, lors du Stockholm Internet Forum 2021, trois séances impliquant plus particulièrement nos réseaux pour leur permettre de témoigner eux-mêmes de leurs expériences en ligne et faire part de leurs réclamations pour des espaces en ligne plus sûrs et sécurisés pour leur militantisme.
Ces séances et d’autres initiatives ont renforcé notre partenariat avec la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, qui a débouché sur notre soutien direct à la rédaction de son rapport sur la liberté d’expression et la justice de genre.
Suite à la publication du rapport, APC a coorganisé avec la Rapporteuse spéciale un événement parallèle lors de l’Assemblée générale de l’ONU en novembre 2022, auquel plus de 150 personnes ont participé et qui s’est tenu en présence d’ONU Femmes, de l’UNESCO, de la CEDEF, de plusieurs diplomates de haut niveau et représentant·es de gouvernement, ainsi que des organisations de la société civile pour les droits des femmes et les droits numériques de premier ordre.
Rappel de l’importance d’aborder les discussions, les tendances et les politiques relatives à la cybersécurité dans le monde selon une approche des droits humains et du genre
Après deux années de négociations, le Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale a adopté son rapport final.
Le Groupe de travail à composition non limitée, créé par le Premier comité de l’Assemblée générale de l’ONU fin 2018, a étudié la question du comportement responsable des États dans le cyberespace en étudiant les cybermenaces existantes et potentielles et la manière d’y répondre ; les cybernormes, règles et principes ; les mesures de renforcement de la confiance ; les modalités d’application du droit international dans le cyberespace ; le renforcement des capacités en matière de cybersécurité ; ainsi que la possibilité de mettre en place un dialogue institutionnel régulier pour répondre à ces questions.
APC suit le processus du Groupe de travail à composition non limitée depuis sa création, et nous soulignons depuis sa première session de fond combien il est essentiel d’adopter une approche prenant en compte les droits humains et le genre dans les discussions sur la cybersécurité. Le rapport final fait effectivement référence à certaines de ces inquiétudes et ses recommandations pourraient avoir une influence notable sur les tendances et les politiques en matière de cybersécurité dans le monde, ainsi que des implications pour les droits humains.
Réaffirmation des recommandations de Derechos Digitales sur l’intelligence artificielle et l’inclusion en Amérique latine dans un rapport de l’ONU sur la vie privée
Les technologies de l’intelligence artificielle (IA) sont de plus en plus utilisées dans les sphères tant publiques que privées, ce qui peut entraîner des conséquences irréparables lorsque les droits humains fondamentaux ne sont pas pris en compte. Dans le cadre de son projet « Artificial Intelligence and Inclusion in Latin America » sur l’intelligence artificielle et l’inclusion en Amérique latine (également disponible en espagnol et en portugais du Brésil), Derechos Digitales s’est penchée sur des études de cas, des rapports, des formations et des campagnes de sensibilisation afin d’identifier les possibilités d’améliorations et les bonnes pratiques.
C’est dans ce contexte que Derechos Digitales a présenté aux Nations Unies sa contribution sur le droit à la vie privée à l’ère numérique intitulée « A Latin American perspective on the use of AI systems by the State ». Ces recommandations ont été reprises dans le rapport « The right to privacy in the digital age » publié en septembre 2021 par la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Dans ce rapport, la Haute-Commissaire examine la manière dont les technologies d’automatisation du processus décisionnel et de l’apprentissage automatique impactent le droit à la vie privée et d’autres droits connexes. Elle y critique également l’utilisation de l’IA dans les applications de reconnaissance biométrique à distance, une pratique qui met en danger l’exercice de droits tels que la liberté d’expression, d’association, de mouvement et de rassemblement pacifique.
Des réponses à la surveillance numérique sur le lieu du travail réclamées par le réseau Jinbonet en Corée du Sud
Le réseau coréen progressiste Jinbonet a mené le projet « Creating a Working Environment Without Digital Surveillance » (création d’un environnement de travail sans surveillance numérique) en 2021. Un groupe de travail a été formé pour ce projet, comprenant deux syndicats nationaux, la Confédération coréenne des syndicats et la Fédération des syndicats coréens, ainsi que des experts sur les droits numériques et des groupes pour les droits des travailleurs. Le groupe de travail a réalisé un sondage sur l’état de la surveillance numérique du travail, et publié un rapport d’étude ainsi qu’un guide de réponse à la surveillance au travail. En outre, les principaux éléments du guide ont été distribués sous forme de brochures, sur des sites web, et une vidéo publiée sur YouTube.
Sur le plan politique, Jinbonet a rédigé une proposition de loi soumise à l’Assemblée nationale par Kang Eun-mi, députée du Parti de la justice à l’Assemblée nationale. Ces actions ont influencé les orientations de la Commission sur la protection des informations personnelles, qui a annoncé qu’elle répondrait activement aux problématiques de surveillance au travail dans son plan commercial de 2022.
JCA-NET prend des mesures contre la technologie biométrique aux JO de Tokyo
Le choix du Japon d’organiser des Jeux olympiques en pleine pandémie de COVID-19 a entraîné de nombreux problèmes. Les personnes résidentes de la ville et celles sans domicile fixe ont été éloignées de force, sous prétexte de la construction de stades. Les compétitions nationales ont également servi d’excuse à un nationalisme exacerbé et des événements commerciaux qui ne tenaient pas compte de la diversité sexuelle. JCA-NET s’est allié à de nombreux mouvements sociaux pour protester contre l’instrumentalisation des JO de Tokyo à des fins d’introduction de la technologie biométrique à grande échelle, particulièrement dans les milieux urbains.
Aux côtés d’autres organisations de mouvements sociaux, JCA-NET a publié une déclaration commune s’opposant à l’introduction de la technologie biométrique. JCA-NET a également soutenu la diffusion d’informations sur le mouvement anti-Jeux olympiques sur l’internet, le boycott de YouTube puisque Google parrainait les JO, et soutenu les diffusions en direct sur des plateformes en source libre, telles que Jitsi-meet et OBS.
Présentation d’un projet de loi sur la défense des droits des Paraguayen·nes à la vie privée et la protection des données personnelles par TEDIC et la Personal Data Coalition
TEDIC et la Personal Data Coalition (collectif de représentant·es de la société civile, du gouvernement et du secteur privé dont TEDIC est un des membres fondateurs) ont présenté un projet de loi sur la protection complète des données personnelles au Paraguay. Cette étape a marqué une grande avancée, puisque le projet de loi a été corédigé par des membres de la société civile, du secteur privé et des représentant·es du gouvernement.
La collaboration pour la préparation du projet de loi, qui a impliqué aussi bien des réunions en présentiel que du travail en ligne, a permis de traiter plus de 80 commentaires sur le projet de loi avant sa soumission officielle à la Chambre des députés. Cet ambitieux projet de loi inclut des réglementations fortement inspirées de la législation européenne, et notamment des articles intéressants sur les algorithmes, les données biométriques, les métadonnées et l’automatisation des processus et des systèmes.
TEDIC considère que la définition et la réglementation de ces questions sont essentielles pour assurer un cadre légal aux opérations et parvenir à un équilibre entre les sujets portant sur la protection des données et les avantages des technologies de l’information et des communications.
Rudi International confirme l’impact positif de HakiConf, une conférence annuelle sur les droits numériques en RDC
Rudi International a organisé, en 2018, la toute première édition de la Haki Conférence (HakiConf), la première grande conférence sur les droits humains à l’ère du numérique en République démocratique du Congo (RDC). Chacune des éditions suivantes – en 2019 et 2021 – a attiré une moyenne de 400 personnes, rassemblant différentes parties prenantes pour des échanges importants sur les droits numériques en RDC et dans la région.
Suite aux trois éditions de la Conférence, et avec le soutien d’une petite subvention pour la recherche et les campagnes d’APC, Rudy International a mené une évaluation de la pertinence, de l’efficacité et de la durabilité de la HakiConf depuis son lancement, de manière à éclairer son avenir.
L’évaluation a permis à Rudi International de confirmer le lien entre droits humains et technologies numériques, tel que souhaité et promu par les conférences Haki, ainsi que la satisfaction des personnes sondées quant à leur compréhension de ce lien.
Les résultats ont démontré que plus de la moitié des personnes sondées avait apprécié que de Rudi International prenne l’initiative d’organiser les conférences Haki, et plusieurs éléments ont été cités comme autant de facteurs de réussite : les possibilités de réseauter, l’engagement et la participation active des personnes présentes, le partage d’informations de qualité, l’intégration d’aspects régionaux dans les débats et le volet pédagogique des conférences, notamment. Autre fait saillant, 80 % des personnes ayant répondu au sondage souhaitaient que Rudi International organise d’autres conférences dans le cadre des conférences Haki.